Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. ANNEXE A

VII Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.

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71 OEUVRES SOCIALES

711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711)

712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712)

en logement :

transport :

restauration :

loisirs :

vacances :

divers :

et total :

(711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements - La répartition est ici indiquée à titre d'exemple.

(712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711.

72 AUTRES CHARGES SOCIALES

721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (721)

722 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722)

(721) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.

(722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.